Conditions générales de vente
Article 1 - Objet :
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de la société Orkylia sur le site internet : https://orkylia.com.
Article 2 - Produits :
La société Orkylia vend des bijoux de qualité en plaqué Or 18 carats, argent Sterling 925 et acier inoxydable.
Le détail des produits commandés par le client sont indiquées sur la fiche de présentation de chaque bijou. Cette fiche de présentation rassemble les caractéristiques essentielles du bijou : sa composition, son mode d’utilisation, sa disponibilité et son prix.
Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le Client est informé des prix, des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.
Les perles naturelles d’eau douce présentes sur nos bijoux peuvent légèrement varier en taille, forme et couleur.
Article 3 - Prix :
Les prix sont indiqués en euros (TVA non applicable, article 293-B du CGI).
La société Orkylia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la société Orkylia jusqu’au paiement complet du prix de chaque commande.
Article 4 - Commandes :
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, la prise de commande sur le site internet Orkylia est soumise au respect de la procédure mise en place par la société Orkylia, représentée par une succession d’étapes que le Client doit obligatoirement suivre pour valider sa commande.
Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, de corriger d’éventuelles erreurs, notamment au niveau de son adresse de livraison, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Orkylia s’engage à envoyer un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, réductions…) au Client, sur l’adresse email qu’il a fourni lors de la commande.
Article 5 - Paiement :
Le Client peut effectuer le règlement de sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express), au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire bancaire.
Orkylia n’a aucun accès à vos données de transaction bancaire : celle-ci est effectuée sur la passerelle de l’établissement bancaire.
Article 6 - Disponibilité :
Les bijoux présentés sur le site internet Orkylia sont réputés être disponibles si le Client peut passer commande.
Si toutefois il existait une différence avec le stock réel, Orkylia enverra un email au Client dans les plus brefs délais pour lui proposer une solution lui convenant (réassort, échange, remboursement…).
Article 7 - Livraison :
La livraison est offerte par Orkylia à partir de 50 € d’achat vers la France uniquement (nous ne livrons pas à l’étranger), en lettre suivie La Poste (numéro de suivi envoyé par email).
L’expédition se fait sous 24h à 48h ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande du Client, sauf en cas de congés de la société. Ensuite, la livraison se fait en lettre suivie par La Poste (2/3 jours en moyenne en France métropolitaine).
En cas de retard inhabituel ou de congés de la société Orkylia concernant le traitement des commandes, un email vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.
La commande est livrée à l’adresse de facturation, sauf mention contraire dans les champs prévus à cet effet lors du passage de la commande.
Vos bijoux seront présentés et possiblement regroupés dans nos écrins Orkylia (offerts), puis emballés dans un colis protégé.
En cas de problème à la réception (colis endommagé, ouvert, vide…), vous pouvez déposer une réclamation auprès de La Poste (par téléphone : 3631) et devez informer Orkylia en utilisant notre formulaire de contact, dans les plus brefs délais.
Article 8 - Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Le client doit alors, nous en informer par email ou par le formulaire de contact du site internet, dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit.
Ensuite, le Client doit retourner la commande à sa charge, dans un délai de 14 jours ouvrés, à compter de la communication de sa décision de se rétracter.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires…) : les produits retournés incomplets, dégradés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris.
Orkylia procédera au remboursement de la commande au Client dès la récupération du produit.
Article 9 - Garanties :
Garantie légale de conformité :
Selon l’article L217-4 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Durant ce délai, le Client n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Garantie des vices cachés :
Selon l’article 1641 du code civil, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés des produits vendus sur le site internet Orkylia.
Dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Exclusions de garanties :
Sont exclues des deux garanties citées ci-dessus, les bijoux dont l’utilisation aurait été anormale (choc, perte, défaut d’entretien…) par le Client ou l’usure naturelle.
Article 10 - Responsabilité :
La société Orkylia n’est tenue que par une obligation de moyens dans le processus de la vente en ligne : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, une intrusion, un virus, une rupture du service ou quelconque autre problème involontaire.
De même, la société Orkylia ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 11 - Propriété intellectuelle :
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images et photos reproduits sur le site internet Orkylia sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de la société Orkylia.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.